BONS DE RÉQUISITIONS. "Les Consuls de la République, après a - Lot 294

BONS DE RÉQUISITIONS. "Les Consuls de la République, après avoir entendu le rapport du Ministre des Finances sur les infidélités qui se commettent dans l'administration des bons de réquisition en paiement des contributions directes de l'an 7 ... arrêtent- en 12 articles. Signed: Bonaparte, Roger-Ducos and Sieyès. Followed by a letter from the Central Administration of the Department of BASSES-ALPES signed Bausset, Hodoul, Hermellin, Granier, Esmenjaud. À DIGNE (04), le 19 nivôse an 8 (9 janvier 1800) Chez la Veuve Guichard, Imprimeur du Dépt. des Basses-Alpes. Board (48 x 40) Condition D (Text complete, headline missing)

Estimate:£34.31

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